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Propriété de la marque de coutellerie Made in France Laguiole : la bataille juridique continue

Suite du feuilleton autour de l’appropriation de la marque de coutellerie Laguiole, employée à l’origine pour la confection de couteaux Made in France : un avis définitif rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer l’annulation de propriété décidée par la Cour de Cassation française fin 2016. Quelles seront les conséquences à terme de cette décision, à qui profite-telle ?

Propriété de la marque de coutellerie Made in France Laguiole : la bataille juridique continue

La guerre fait rage à propos de l’appropriation de la marque de coutellerie française Laguiole

La CJUE confirme une décision française

Les produits Laguiole TB Groupe devront-ils changer prochainement d’appellation ? C’est une question qui paraît aujourd’hui légitime d’être posée au regard du verdict récent rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos de la bataille qui fait rage depuis plusieurs années sur le sujet suivant : à qui appartient réellement la marque de coutellerie Made in France Laguiole ?

Le 5 mars dernier, la CJUE a en effet annulé la marque « Laguiole », déposée en 1993 par le désormais célèbre Gilbert Szajner, un entrepreneur du Val-de-Marne. Sous ce nom, celui-ci commercialisait divers articles de coutellerie ainsi que des produits tels que des vêtements, des meubles ou des jouets.

Une redevance pour las fabricants français de couteaux Laguiole !

Les entreprises qui souhaitaient vendre des articles sous le nom Laguiole, y compris les couteliers, devaient lui verser une redevance afin de rester en règle. Ce qui a forcément déplu à de nombreux acteurs, dont l’entité Forge de Laguiole, société historique du village aveyronnais, s’affichant comme la détentrice originale de l’appellation Laguiole.

Après de multiples rebondissements qui ont animé les deux dernières décennies (et que nous vous détaillons dans un article récent), la CJUE vient donc de confirmer l’arrêt adopté par la Cour de Cassation, plus haute juridiction française, qui avait entériné fin 2016 l’annulation de la marque Laguiole détenue par Sazjner.

Laguiole, coutellerie Made in France : une polémique encore loin d’être tranchée

Une chose paraît acquise : le débat autour de la marque Laguiole n’est pas encore clos quand on sait que le nom de Laguiole, entré dans le vocabulaire et la culture commune, représente une forme de couteaux français célèbres dans le monde entier.

Le dernier avis rendu par la Cour de cassation paraît même toujours assez ambigu dans la mesure où le jugement n’est pas 100% favorable au village de Laguiole et à ses entreprises.

Un des textes stipule en effet qu’il existe toujours un risque d’« induire en erreur le consommateur moyen » en laissant croire aux acheteurs que les produits Laguiole sont « originaires de ladite commune », et tous fabriqués à Laguiole. Quand on sait qu’une grande partie des couteaux Laguiole est conçue à Thiers, en Auvergne, dans le bastion de la coutellerie Made in France, on comprend mieux la complexité de la situation

De nouveaux rebondissements à prévoir

D’ailleurs, si le jugement européen autorise bien La Forge de Laguiole à désigner ses produits sous le label « Laguiole », rien n’empêche pour le moment les autres couteliers d’en faire autant !

L’affaire a même été renvoyée devant la cour d’appel de la Cour de Cassation à une date non encore fixée. Le dernier jugement européen fera-t-il office de juge de paix ? Là est la question.

Gilbert Szajner, Forge de Laguiole : à qui profite la décision de la CJUE ?

La société Forge de Laguiole satisfaite…

Où en sommes-nous donc en ce début d’année 2017 ? Les dirigeants de Forge de Laguiole s’estiment satisfaits des dernières évolutions juridiques, comme l’affirme son président, Thierry Moysset : « Avec un produit pourtant local, j’aurais été déclaré contrefacteur, parfois même contre des produits chinois ! »

Le dernier avis européen va donc dans le sens d’un premier jugement français qui avait donné dès 1999 à La Forge le droit d’accoler la mention « Laguiole » à l’ensemble de ses couteaux. Depuis, la jurisprudence estimait que Laguiole n’était pas uniquement une marque de coutellerie Made in France mais davantage un terme générique faisant référence à la forme particulière du plus célèbre des couteaux de poche français.

Cet arbitrage européen de mars 2017 confirme en outre une première décision rendue en 2014 par l’Union Européenne : celle-ci permettait à La Forge d’utiliser le nom « Laguiole » pour ses activités de production de coutellerie et de couverts au sens large du terme, c’est-à-dire pour l’élaboration de couteaux français et également de fourchettes, de cuillères de tire-bouchons et de multiples autres accessoires.

« Enfin justice ! On rend à La Forge ce qui appartient à La Forge. Maintenant, on reconnaît notre antériorité », a conclu Thierry Moysset, également président du syndicat des couteliers laguiolais, qui regroupe 8 entreprises.

… Szajner aussi !

Pour Szajner, les dernières évolutions du dossier ne modifient pas forcément la donne globale puisque l’entrepreneur du Val-de-Marne pourra continuer à apposer la marque Laguiole sur ses produits autres que ceux fabriqués par La Forge (par exemple des barbecues, lunettes de soleil, outils de jardinage et autres pantoufles vendues avec l’étiquette Laguiole.)

À ce titre, François Deschamps, son avocat, s’est également déclaré « satisfait » du jugement européen, estimant que ce dernier « reconnaît la marque pour toute une série de produits ».

Un brin provocateur, Gilbert Szajner ajoute même : « Cette décision n’empêchera personne ni en Chine ni en Suisse ni ailleurs de faire des couteaux Laguiole. Je ne me sens pas du tout concerné. »

La controverse autour de la propriété de la marque de coutellerie Laguiole ne semble pas encore prête de s’éteindre. Nous vous tiendrons bien sûr informés de ses prochaines évolutions ! N’hésitez pas à commenter cet article sur notre page Facebook et n’oubliez surtout pas que nos différentes gammes de couteaux Laguiole Made in France sont toujours disponibles sur notre site de vente en ligne ! Merci et à bientôt.
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